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A partir du 20 novembre, le décret paru le 19 septembre dernier imposant le port obligatoire des gants motos rentre en vigueur pour le pilote et le passager.

Le texte de loi prévoit et réprime l’absence de port de gants « conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (voir tableau ci dessous).

Petit rappel, depuis 2002 les fabricants et les pouvoirs publics avaient planché sur la mise en place d’une norme. Après une première entente en 2003 (mise en place effective en 2010), avec notamment l’apposition du logo CE (qui répondait à une norme mais sur la base du déclaratif) et du logo motard, ce texte a été revu en 2015 pour entrer en vigueur en 2016.

Hier nous avons publié certains éléments, mais entre temps des informations complémentaires sont arrivées.

Et ce qui ressort, c’est que l’apposition de l’étiquette (et l’étiquette elle même) soulève de nombreuses questions, dont nous attendons les réponses.

 

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Les sanctions pour non port du gant :

Amende forfaitaire simple : 68 euros + retrait d’un point
Amende forfaitaire majorée : 180 euros + retrait d’un point
Pour une contravention de classe 3, le délai de récupération des points est de 2 ans sans infraction.

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